S’implanter en Allemagne

Les étapes de la création d’une société en Allemagne

Vous souhaitez ouvrir une GmbH en Allemagne. Quelles sont les étapes de la création d’une société en Allemagne ?

Malgré un certain nombre d’avancées, les étapes de la création d’une société en Allemagne représentent encore un processus formel qui nécessite de nombreuses formalités qui peuvent s’avérer fastidieuses quand on n’en maîtrise pas les secrets. INDIPA a optimisé toutes les étapes de manière à ce que la charge pour vous soit la plus réduite possible.

Préparation

Une fois que vous nous avez mandatés pour vous aider à créer votre société en Allemagne, il nous faut environ deux à trois semaines pour mener à bien les étapes qui mènent à l’enregistrement de la société allemande au registre du commerce.

Bien entendu, nous commençons par des préparatifs inévitables. Nous rassemblons toutes les informations nécessaires pour charger un notaire de rédiger les documents nécessaires à la création de votre société, nous prenons contact avec l’IHK (Industrie- und Handelskammer, Chambre de commerce et d’industrie) pour faire approuver le nom et la description de l’objet de votre société. Nous prenons également contact avec une banque pour ouvrir un compte au nom de votre société allemande et nous nous occupons de toutes les autres exigences administratives qui vont de pair avec ces préparatifs.

La création

Pour la création effective, nous demandons généralement à nos clients de venir à Düsseldorf pour une journée, car leur présence est requise pour signer l’acte de fondation et ouvrir un compte bancaire au nom de la GmbH (en formation). Si il ne vous est pas possible de venir en Allemagne, nous pouvons vous représenter devant le notaire. INDIPA se charge de toutes les formalités administratives nécessaires.

Dès que les statuts de la GmbH sont signés, votre nouvelle société existe. Elle dispose alors d’un statut transitoire appelé « GmbH i.Gr. » ou « GmbH in Gründung » (ce qui signifie une GmbH en formation).

Immédiatement après la signature des documents chez le notaire, nous vous accompagnons à la banque pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre GmbH i.Gr. afin de verser le capital minimal dû.

Dès que le capital social a été versé, nous en informons le notaire, qui charge alors le tribunal d’instance d’inscrire votre GmbH au registre du commerce allemand. Une fois que votre GmbH est inscrite au registre du commerce, elle devient une vraie GmbH.

Après la fondation, nous nous occupons des diverses autres inscriptions à effectuer (voir Votre GmbH est créée – et maintenant ?).

Les étapes de la création d’une société en Allemagne en bref

En bref, nous proposons les services suivants en étroite collaboration avec vous et nos partenaires :

  • Détermination du nom de la GmbH : le nom doit être approuvé par l’IHK avec laquelle nous travaillons en étroite collaboration.

  • Organisation et accompagnement de nos clients à la signature de l’acte de fondation chez le notaire

  • Organisation et accompagnement de nos clients à la banque pour l’ouverture d’un compte bancaire

  • Inscription de la GmbH au registre du commerce, dans la ville de son siège social, à l’IHK, au registre de transparence (Transparenzregister) et auprès de plusieurs autres autorités allemandes

  • Accompagnement pour l’enregistrement de la GmbH auprès de l’administration fiscale en collaboration avec le cabinet comptable

Le rôle de INDIPA

Contactez-nous ici si vous avez des questions concernant les étapes de la création d’une société en Allemagne. Vous pouvez aussi découvrir ici comment INDIPA peut vous aider à créer votre société allemande.


© INDIPA Unternehmensservice GmbH