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Ouvrir une entreprise en Allemagne : Qui apporte les capitaux ?

Plusieurs possibilités se présentent pour développer vos activités outre Rhin. Nous parlerons ici des différents types de structures possibles, de leur dénomination en français et en allemand, de leurs principales caractéristiques et de leurs avantages et inconvénients respectifs. Ouvrir une entreprise en Allemagne vous permet d’avoir une structure stable avec un capital et une gestion comptable distincte de la société mère. La succursale est une autre forme possible d’établissement stable avec une comptabilité propre. Le bureau commercial n’est quant à lui pas considéré comme un établissement stable mais est déclaré en tant qu’activité commerciale en Allemagne. Avoir une simple adresse commerciale afin d’être représenté en Allemagne est également une option – simple et flexible – d’assurer une présence sur le sol allemand.

Le choix de l’une ou l’autre de ces possibilités dépend d’un certain nombre de paramètres et il convient au préalable de savoir qui va créer la structure allemande : une société déjà constituée ou un entrepreneur privé ? Selon le cas, différentes modalités sont alors envisageables. C’est ce que nous vous présentons ci-dessous.

Cas n°1 : Créer une structure en Allemagne à partir d‘une société mère établie hors d’Allemagne


Cas n° 2 : Créer une structure en Allemagne à partir de capitaux privés

 

Ouvrir une entreprise en Allemagne : Les types de structures possibles

La filiale / la société indépendante

En allemand → DasTochterunternehmen, die Filiale / das eigenständige Unternehmen

Société indépendante juridiquement et fiscalement, elle peut recevoir les capitaux d’une ou plusieurs sociétés et/ou d’une ou plusieurs personnes privées. Ils constituent ensemble les associés qui peuvent nommer un ou plusieurs gérants.

Vous pouvez choisir entre différentes formes juridiques. INDIPA vous propose principalement la GmbH*, une société de capitaux à responsabilité limitée correspondant à une SARL / Sprl. Vous pouvez aussi opter pour une société de type UG** mais ce format est moins courant et moins bien accepté en Allemagne.
* GmbH = Gesellschaft mit beschränkter Haftung
** UG = Unternehmergesellschaft haftungsbeschränkt

La société est enregistrée au Registre du Commerce sur la base d’un contrat de société et autres documents déclaratifs obligatoires établis par un notaire. Le dépôt d’un capital est obligatoire pour la GmbH, fortement conseillé pour la UG. Elle peut disposer d’un compte bancaire en Allemagne.

Après enregistrement eu Registre du Commerce, la société dispose d’une déclaration d’exploitation commerciale (Gewerbeanmeldung), d’un n° fiscal et d’un n° de TVA intra-communautaire. Il s’agit d’un établissement stable avec comptabilité propre nécessitant le recours à un cabinet comptable.

Nous proposons de domicilier la société dans notre centre d’affaires mais il est possible de le faire à une autre adresse (ou de transférer le siège dans vos locaux à une date ultérieure). Vous pouvez bénéficier d’une ligne téléphonique allemande dédiée et de services de gestion complémentaires.

INDIPA propose l’accompagnement à la création d’une filiale via sa prestation Création d’une société en Allemagne.
Nous proposons également une solution de Domiciliation en Allemagne avec ou sans ligne téléphonique et des prestations de gestion commerciale et de gestion administrative.
La succursale (dite succursale indépendante en Allemagne)

En allemand → die Zweigniederlassung (die selbstständige Niederlassung)

Forme intermédiaire entre la filiale indépendante juridiquement et le bureau de liaison, la succursale peut être créée uniquement par la société mère. Elle dispose d’un gérant nommé par les associés de la société mère.

On la nomme succursale indépendante en Allemagne car elle doit être enregistrée au registre du commerce. Cet enregistrement s’effectue sur la base de documents déclaratifs obligatoires établis par un notaire. Il est quasiment obligatoire de verser un capital de départ qui servira de fonds de roulement pour lancer les activités. Elle peut disposer d’un compte bancaire en Allemagne.

Après enregistrement au Registre du Commerce, la succursale dispose d’une déclaration d’exploitation commerciale (Gewerbeanmeldung), d’un n° fiscal et d’un n° de TVA intra-communautaire. Il s’agit d’un établissement stable avec comptabilité propre nécessitant le recours à un cabinet comptable.

Nous proposons de domicilier la succursale dans notre centre d’affaires mais il est possible de le faire à une autre adresse (ou de transférer le siège dans votre succursale à une date ultérieure). Vous pouvez bénéficier d’une ligne téléphonique allemande dédiée et de services de gestion complémentaires.

INDIPA propose l’accompagnement à la création d’une succursale via sa prestation Création d’une société en Allemagne.
Nous proposons également une solution de Domiciliation en Allemagne avec ou sans ligne téléphonique et des prestations de gestion commerciale et de gestion administrative.
Le bureau de liaison (dit succursale dépendante en Allemagne)

En allemand → das Vertriebsbüro / die Betriebstätte (die unselbstständige Niederlassung)

Le bureau de liaison forme un établissement non stable dépendant entièrement de la société mère qui ne peut uniquement être créé que par celle-ci. De ce fait, il ne dispose pas d’organe de direction distinct en Allemagne.

Il ne donne pas lieu à un enregistrement au registre du commerce et ne peut disposer d’un compte bancaire.

Cependant, il fait l’objet d’une déclaration d’exploitation commerciale mais n’a ni n° fiscal ni n° de TVA intracommunautaire.

Il s’agit de la prestation “Domiciliation en Allemagne” avec ou sans ligne téléphonique avec enregistrement auprès du Gewerbeamt. Nous proposons également la prestation de gestion commerciale associée.

La domiciliation simple avec ou sans ligne téléphonique

Dernière possibilité, vous domiciliez juste votre société française en Allemagne et bénéficiez grâce à cette adresse postale d’une simple représentation sur le territoire allemand. C’est une forme qui n’est pas définie juridiquement en droit allemand.  Elle ne peut être mise en place que pour une société existante. Elle ne requiert pas d’enregistrement au registre du commerce, pas d’enregistrement en tant qu’établissement, pas de comptabilité propre. Vous pouvez l’utiliser à des fins de communications par exemple sur votre site internet ou vos plaquettes publicitaires. Vous pouvez également obtenir une ligne de téléphone dédiée en Allemagne à cette adresse.

Il s’agit de la prestation Domiciliation en Allemagne avec ou sans ligne téléphonique. Nous proposons également la prestation de gestion commerciale associée.

L’entreprise individuelle

Vous souhaitez vous établir en tant qu’entrepreneur indépendant ou auto-entrepreneur. Vous avez le choix selon le type d’activité de prendre le statut de Einzelunternehmen (entreprise individuelle) ou de Freiberufler (profession libérale). Le statut d’autoentrepreneur n’existe pas en Allemagne en tant que tel.

Vous devez résider en Allemagne pour avoir accès à l’un de ces statuts. Nous ne proposons pas d’accompagnement pour ce genre de scénario.

Comparaison entre les différentes formes juridiques


Ouvrir une entreprise en Allemagne : l’accompagnement INDIPA

INDIPA a déjà permis à plus d’une centaine d’entreprises étrangères de créer une société en Allemagne avec succès ! Parce qu’il s’agit aujourd’hui encore d’un processus formalisé avec de nombreux formulaires à remplir, INDIPA a optimisé l’ensemble afin de réduire votre investissement en temps et en argent.

Nous vous accompagnons tout au long du processus de création de votre structure. Au préalable, nous définissons clairement avec vous les objectifs de la mission que vous nous confiez. Totalement indépendants, nous supprimons pour vous les obstacles et préparons l’ensemble des démarches. Notre longue expérience nous permet d’avoir des réponses à de nombreuses interrogations. Vous n’aurez à vous déplacer que pour une journée pour signer les actes notariés et ouvrir un compte bancaire. Nous pouvons même vous représenter pour ces démarches si vous ne pouvez vous déplacer.

Nous étudierons soigneusement votre projet avant de nous décider à vous accompagner. En effet, nous souhaitons travailler en toute confiance et transparence avec nos clients que nous considérons comme des partenaires. Par exemple, nous vous demanderons si vous exercez déjà l’activité visée sur votre marché intérieur, quels sont vos objectifs en Allemagne et de nous présenter un business plan.


Vous souhaitez en savoir plus?

De nombreuses entreprises nous ont déjà fait confiance, dont quelques unes vous sont présentées dans nos références.

Prenez-contact avec nous! Vous pouvez nous joindre par courriel à info@indipa.fr ou par téléphone :

France : +33 (0) 971 03 00 54
Belgique : +32 (0) 25 88 57 44
Allemagne : +49 (0) 211 – 1 65 65 20